2. Exécution des Prestations

2.1. Prestations-types et exécution des Prestations

Pulsation Trimestrielle :

Accompagnement réflexion et planification stratégique.

Déroulé :

Envoi d'un workbook ou espace notion de préparation à compléter et retourner 48h avant le 1er RDV.

3 RDV d'1h30 idéalement espacés d'une semaine.

Livraison d'un espace Notion de gestion des projets.

CODIR MENSUEL :

Réunions mensuelles stratégiques pour analyse de performance, aide à la décision et à la planification.

Abonnement de 3 mois minimum.

Selon formule :création de reportings (en option)mise à jour des reportings et réunion mensuelle d'1H30

Compte rendu de réunion

Co-pilotage :

Prestation d'Online Business Management.

Forfait à définir en fonction des besoins de l'entreprise.

Heures supplémentaires facturées en supplément.

2.2. Disponibilité et échanges entre les Parties

3. Collaboration et devis

Vous pouvez bénéficier d’un appel découverte gratuit d’une durée de 30 minutes afin de m’exposer vos besoins pour déterminer si mes services peuvent y répondre.

Dès que le premier contact a été établi et que vos besoins ont été identifiés, je suis en mesure de vous proposer un devis contenant la description de la Prestation dont vous pouvez bénéficier ainsi que le prix.

Pour que vous puissiez confirmer votre volonté de travailler avec moi, vous devrez :

- Retourner le devis signé par email,

- Accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur le devis

- Régler l’acompte lorsqu’il est nécessaire, conformément à l’article relatif aux Modalités tarifaires.

Le devis définit la nature de la Prestation ainsi que la durée et la récurrence de celle-ci.

Tout souhait supplémentaire de votre part pendant le déroulé de la Prestation qui ne figurait pas dans le premier devis fera l’objet d’un devis supplémentaire ou d'une facturation supplémentaire dès que je le jugerai nécessaire.

Je peux refuser une Prestation si je n’ai pas la capacité d’accueillir un nouveau client sur le moment ou si la durée de validité du devis est dépassée. Aussi, si nous avons connu un litige de paiement par le passé.

4. Mes obligations et responsabilités

Je suis tenue d’une obligation de moyens dans le cadre de mes Prestations. Je mets en œuvre tous les moyens en ma possession pour apporter mon expertise et mettre mes compétences et savoir-faire à votre service. Je ne peux néanmoins pas garantir les résultats de mes actions et stratégies ou des actions mises en place suite à mes conseils au vu de mon obligation de moyens, mais aussi de différents facteurs que je ne peux maîtriser étant extérieur à mon fait.

J’agis avec la plus grande confidentialité au regard de toutes les informations fournies par vos soins, conformément aux modalités présentes au sein de l’article “Clause de confidentialité” (documentation interne, codes d’accès à différents comptes et plateformes, chiffres, etc).

Ma responsabilité ne peut être retenue dans les cas suivants :

- Lors de bugs informatiques, problèmes de connexion liés à la plateforme utilisée, mise à jour et interruption de la plateforme, dysfonctionnement du réseau en ligne, qui entraînerait mon incapacité à agir. Vous êtes prévenu dans les plus brefs délais et nous nous rapprocherons pour convenir de nouvelles modalités d’exécution de la Prestation,

- Lorsque d’éventuelles procédures en cours ou demandes effectuées par mes soins pour votre compte, n’aboutissent pas à recevabilité ou prennent du retard en raison de l’administration ou de l’autorité compétente,

- Lorsque vous avez indiqué des informations erronées qui ne permettent pas la bonne gestion administrative des démarches par mes soins,

- Lorsque toute démarche effectuée par mes soins connaît un retard en raison des délais de réponse et/ou d’action de votre part.

Je ne suis redevable d’aucune exclusivité. Je peux être amenée à travailler avec une entreprise similaire à la vôtre sans que cela vous porte préjudice. Je m’occupe d’apporter le plus grand soin à la réalisation de mes missions et agit dans le respect de la confidentialité, de votre image et de votre nom.

Je garantis délivrer une Prestation conforme à ce qui est décrit dans ce présent contrat, exemptée de tout vice caché et conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Ma responsabilité peut cependant être engagée en cas de faute ou négligence de ma part. Vous devez être en mesure de prouver cette faute ou négligence qui se limitera exclusivement aux préjudices directs découlant de mon fait, au titre de la Prestation. Par conséquent, tout préjudice indirect ne saurait être retenu à mon égard et ouvrir un droit à réparation.

Si vous parvenez à prouver cette faute, nous nous rapprocherons pour déterminer les modalités de réparations à effectuer par mes soins. En tout état de cause, le montant de la garantie est limitée au montant (HT) payé par vos soins pour l’exécution de la Prestation.

5. Vos obligations et responsabilités

Vous êtes tenu d’une obligation de collaboration envers moi. La bonne exécution de la Prestation est dépendante de cette collaboration et disponibilité. Vous devez me transmettre toute information, tout document et tout accès qui me permettront de détenir toutes les informations nécessaires pour assurer et personnaliser au mieux la Prestation.

Lorsque des retours ou supports de votre part sont attendus pour commencer ou poursuivre l’exécution de la Prestation, vous vous engagez à respecter les délais et consignes. Ces retours me permettront de respecter mes délais à mon tour. Si un élément de votre organisation ou démarche en cours est amené à avoir une ou plusieurs conséquences sur les modalités de notre collaboration, je devrais être prévenue par email (elodie@emabusinesspartner.com) dans les plus brefs délais.

Vous êtes tenu d’une obligation de paiement dans les modalités convenues par les présentes. Lors d’un défaut de paiement dans les échéances prévues entre les Parties, je me réserve le droit d’interrompre temporairement la Prestation. Aussi, si vous êtes à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de la Prestation, ma responsabilité ne pourra être engagée.

6. Modalités tarifaires

6.1. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont entendus en euros (€) et sans TVA applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le prix de mes Prestations est communiqué via un devis.

Si des remises ou ristournes vous sont proposées, elles sont mentionnées et figurent dans le devis ou directement à l’étape de paiement.

Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire.

Pour les prestations Pulsation Trimestrielle, un acompte de 50% est toujours demandé pour débuter la Prestation. Le montant restant sera ensuite facturé à l’issue de la Prestation.

Les prestations CODIR Mensuel et Copilotage sont payées mensuellement par vos soins, dans le délai de paiement indiqué sur la facture mensuelle.

Dans tous les cas, l’acompte et, plus généralement, les modalités de paiement, sont mentionnés dans le devis et les factures qui vous sont remis.

6.2. Retard de paiement

En cas de retard de paiement sur les montants d’acompte ou les paiements mensuels, je me réserve le droit de suspendre temporairement l’exécution de la Prestation, jusqu’à la remise en ordre de paiement de votre part.

Tout défaut ou retard de paiement de votre part entraînera de plein droit l’exigibilité des sommes restantes dues, ainsi que le paiement de pénalités de retard d’un montant égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont calculées sur la somme restante à payer et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement indiqué sur la facture et qui n’a pas été respecté. De plus, vous serez redevable de l’indemnité de recouvrement de 40 €.

7. Clause de confidentialité

Nous sommes réciproquement tenus par une obligation de confidentialité pendant toute la durée de la collaboration et sans limitation de durée après son expiration. Nous nous interdisons de divulguer, directement ou indirectement, le contenu de cet accord contractuel et les modalités techniques d’exécution de la Prestation.

Les informations, documents, codes de connexion, modalités de prestations échangés entre nous, vous concernant ou me concernant seront tenus confidentiels, et ce, jusqu’à ce que ces informations soient éventuellement rendues publiques par un tiers.

8. Droit de rétractation

Lors de la conclusion d’un contrat à distance (en ligne ou hors établissement du prestataire), le client professionnel ayant moins de 6 salariés, et si l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale, peut bénéficier d’un droit de rétractation durant lequel il peut se rétracter de sa volonté de contracter avec le prestataire dans le délai de 14 jours suivant la signature du contrat. C’est-à-dire la signature du devis et l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.

Lorsque la Prestation est terminée dans sa totalité dans un délai inférieur à 14 jours suivant la signature, vous devez renoncer à votre délai de rétractation, conformément au 1° de l’article L 221-28, afin de pouvoir bénéficier de ma Prestation dans ce délai. Vous reconnaissez la perte de ce droit lors de la signature des présentes Conditions générales de vente.

Lorsque la Prestation est exécutée dans un délai supérieur à 14 jours suivant la signature, vous bénéficiez de ce laps de temps pour demander la rétractation au contrat. Toute somme versée vous sera alors restituée au prorata temporisdes missions déjà effectuées par mes soins. Passé ce délai, aucune rétractation ne vous sera permise.

Dans ce second cas, si vous souhaitez bénéficier de votre droit de rétractation dans le délai imparti, vous pouvez remplir le formulaire de rétractation de l’Annexe 1 et le transmettre à l’adresse suivante : elodie@emabusinesspartner.com. Vous pouvez également me faire parvenir toute autre demande écrite dénuée d’ambiguïté par cette même adresse.

Cependant, en signant le devis, vous donnez votre accord pour débuter la Prestation à la date convenue entre les Parties.

Cet article ne s’applique pas lorsque :

- Les Parties ont signé au sein de mon établissement en présentiel,

- Vous avez au moins 6 salariés,

- L'objet du contrat entre dans le champ de votre activité principale.

9. Force majeure et exception d’inexécution

En dehors du déroulé normal de la Prestation et du délai d’exécution convenu entre les parties, certaines hypothèses pourraient intervenir et remettre en cause la collaboration en cours.

Tout événement indépendant de notre volonté, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d'exonération de nos obligations et entraîne la suspension de la Prestation. Cet événement doit empêcher l’exécution de nos obligations et le déroulé normal de la Prestation dans les modalités prévues par ces Conditions générales de vente.

Dans ce cas, nous nous rapprocherons dès que possible pour convenir de nouveaux créneaux et modalités d’exécution de la Prestation. Ma responsabilité ne pourra être retenue dans de telles circonstances.

Si l’une d’entre nous ne respecte plus une de ses obligations (paiement, présence aux rendez-vous, collaboration, respect, etc.) alors qu’elle est exigible, l’autre partie peut refuser d'exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par email. Un délai d’un mois est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation. Dans le cas où je n’ai pas manqué à mes obligations, ma responsabilité n’est pas engagée et toute prestation effectuée sera due.

10. Collecte et traitement des Données personnelles

Les données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles ») permettent d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, de manière directe ou indirecte. En ma qualité de responsable de traitement, je collecte et traite des Données personnelles, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises.

Les Données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone. Elles sont transmises sur les bases légales de votre consentement, des obligations légales m’incombant en tant que professionnel et dans le cadre de l’élaboration de ce contrat. Elles contribuent à l’établissement des documents juridiques nécessaires à l’encadrement de la Prestation, au suivi de la Prestation, à la programmation des rendez-vous, envois des différents supports, échanges, etc.

La conservation des Données personnelles collectées est limitée pour une durée de 3 ans à l’issue de la collaboration. Les factures et contrats seront conservés pour une durée légale de 10 ans.

Vous disposez de divers droits relatifs au traitement de ses Données personnelles, dont vous pouvez bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection.

Pour exercer un des droits ci-dessus, vous pouvez me contacter par email : elodie@emabusinesspartner.com. Par ailleurs, vous avez le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de ma part concernant le traitement de vos Données personnelles dès que vous avez estimé en avoir eu connaissance.

11. Clause de propriété intellectuelle

Les documents, cités ci-dessous, créés et partagés par mes soins, sont protégés par mes droits de propriété intellectuelle. Ils sont uniquement réservés à votre usage professionnel interne et ne peuvent être partagés, divulgués, échangés, de manière partielle ou totale, gratuite ou payante.

Documents visés (non exhaustif) : Templates de tableaux de bord, espace Notion…

Si ces dispositions ne sont pas respectées, je me réserve le droit d’agir en violation de mes droits de propriété intellectuelle et vous pourrez être sanctionné.

12. Vos avis et témoignages

À l’issue de la Prestation, je me réserve le droit de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur celle-ci. Ce témoignage sera utilisé dans le but de me permettre d’effectuer la promotion de mes services sur mon site ou mes réseaux sociaux. Vous restez libre d’exiger le retrait ou la suppression de ce partage à tout moment, en envoyant un email à l’adresse suivante : elodie@emabusinesspartner.com.

Sauf mention contraire expresse de votre part, vous m’autorisez à indiquer votre identité et votre profession en signature du témoignage.

14. Règlement des litiges

Tous les litiges auxquels l’exécution du contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, ses conséquences et ses suites et qui n'auraient pas pu être résolus par une discussion entre nous, seront soumis à la recherche d’une solution amiable dans un premier temps.

Si aucune réponse nous satisfaisant tous les deux n’est trouvée, dans un délai d’un mois suivant le premier contact, nous nous rapprocherons d’un service de médiation ou de conciliation (selon la nature et le montant du litige). Les frais de ces procédures seront partagés.

Si malheureusement aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.